Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) de Dootri Agency

Date de dernière mise à jour : 5 janvier 2026
Article 1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Dootri Agency (ci-après « l'Agence »), société de conseil en ingénierie et innovation spécialisée dans l'automatisation et les agents d'Intelligence Artificielle (IA), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par l'Agence.

Les services de l’Agence comprennent principalement :

  1. La fourniture et la gestion d’Agents IA autonomes et personnalisés (modèle SaaS ou sur-mesure).
  2. Des missions de conseil en automatisation, marketing et optimisation des processus métier.
Toute commande de services implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Identification de l’Agence :

  • Dénomination Sociale : Dootri Consulting
  • Forme Juridique : SASU, société par actions simplifiée
  • Adresse du Siège Social : House of Startups 9, rue de Laboratoire L-1911 Luxembourg
  • Numéro de Téléphone : + 33 7 83 75 72 58
  • Adresse e-mail : contact@dootriagency.com
  • Numéro d’immatriculation (RCS/SIREN) : 895 343 085 000 18
Article 2. Services Proposés
2.1. Agents IA Autonomes

L’Agence propose la conception, le déploiement et la maintenance d’agents d’IA personnalisés pour automatiser des tâches spécifiques (ex : gestion de médias sociaux, rédaction SEO, prospection LinkedIn, pré-remplissage comptable, gestion de planning).

  • Personnalisation : L’Agent IA est configuré et entraîné pour s’aligner sur les processus et la ligne éditoriale du Client.
  • Autonomie : L’Agent IA opère en arrière-plan, interagit avec les outils du Client (CRM, WordPress, réseaux sociaux, etc.) et exécute les tâches définies sans intervention humaine constante.
  • Intégration : Le Client est responsable de fournir les accès nécessaires aux plateformes tierces (API, comptes utilisateurs) pour permettre le fonctionnement de l’Agent IA.
2.2. Missions de Conseil et Audit
L'Agence réalise des missions de conseil et d'audit visant à identifier et optimiser les processus métier du Client par l'intégration de solutions innovantes et d'IA. Ces missions font l'objet d'un devis spécifique.
Article 3. Commande et Formation du Contrat
3.1. Devis et Acceptation
Pour les solutions sur-mesure ou les missions de conseil, l'Agence établit un devis détaillé précisant la nature des services, le prix, les délais de réalisation et les conditions spécifiques. Le contrat est formé dès l'acceptation écrite (signature, e-mail de confirmation) du devis par le client.

3.2. Offres Standard et Essai Gratuit

Pour les offres standard (le cas échéant), la commande est validée par la souscription en ligne du Client. L’offre de 15 jours d’essai gratuit est soumise aux conditions spécifiées sur le site de l’Agence. À l’issue de cette période, le service est facturé selon le tarif convenu, sauf résiliation par le Client.

Article 4. Prix et Modalités de Paiement

4.1. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’Agence et la législation en vigueur. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le coût des Agents IA est généralement basé sur un abonnement mensuel ou annuel, potentiellement ajusté en fonction de l’usage réel du Client (modèle « Payez ce que vous utilisez »).

4.2. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens spécifiés dans le devis ou sur la plateforme de souscription (carte bancaire, virement bancaire, prélèvement automatique).

  • Abonnements : Le paiement est dû à terme à échoir (au début de la période de service) et est reconduit tacitement, sauf résiliation.
  • Missions de Conseil : Les modalités de paiement (acompte, échelonnement) sont précisées dans le devis.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard et, le cas échéant, la suspension des services de l’Agent IA après mise en demeure restée sans effet.

Article 5. Durée et Résiliation

5.1. Durée

La durée du contrat est celle spécifiée dans le devis ou l’offre d’abonnement souscrite.

5.2. Résiliation

  • Abonnements : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve du respect du préavis spécifié dans l’offre (généralement 30 jours avant la date de renouvellement).
  • Manquement : En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée.

Article 6. Obligations de l’Agence

L’Agence s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art. Elle est tenue à une obligation de moyens concernant le fonctionnement des Agents IA et les résultats des missions de conseil.

L’Agence garantit que les Agents IA seront configurés conformément aux spécifications convenues.

Article 7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  1. Fournir à l’Agence toutes les informations et accès nécessaires (identifiants, API, données) pour le déploiement et le bon fonctionnement des Agents IA.
  2. Utiliser les Agents IA conformément aux présentes CGV, aux lois en vigueur (notamment en matière de prospection commerciale et de propriété intellectuelle) et aux conditions d’utilisation des plateformes tierces intégrées (LinkedIn, WordPress, etc.).
  3. S’assurer de la légalité des données et du contenu transmis à l’Agent IA pour traitement.

Article 8. Propriété Intellectuelle

L’Agence conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils, et du code source des Agents IA.

Le Client est et demeure propriétaire de toutes les données, contenus et informations qu’il fournit à l’Agence ou qui sont générés par l’Agent IA pour son compte (ex : articles SEO, posts sociaux, rapports).

Article 9. Responsabilité

9.1. Limitation de Responsabilité

L’Agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de profit, la perte commerciale, la perte de données ou le préjudice d’image.

La responsabilité de l’Agence est limitée au montant des sommes encaissées par l’Agence au titre des services fournis au Client pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

9.2. Agents IA et Tiers

Le Client reconnaît que l’Agent IA est un outil d’aide à la décision et d’automatisation. L’Agence ne garantit pas l’atteinte d’objectifs spécifiques (ex : augmentation du chiffre d’affaires, nombre de leads).

L’Agence n’est pas responsable des conséquences découlant de l’utilisation par l’Agent IA des accès fournis par le Client aux plateformes tierces (ex : suspension de compte LinkedIn, erreurs de publication, non-conformité légale du contenu généré). Le Client est seul responsable de la vérification et de la validation finale des actions et contenus produits par l’Agent IA.

Article 10. Données Personnelles

L’Agence s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité (disponible sur le site dootriagency.com) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’Agence.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.