{"id":3557,"date":"2026-01-06T11:51:13","date_gmt":"2026-01-06T11:51:13","guid":{"rendered":"https:\/\/dootriagency.com\/?page_id=3557"},"modified":"2026-01-17T16:09:06","modified_gmt":"2026-01-17T16:09:06","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Sale (T&Cs)"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) de Dootri Agency<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 5 janvier 2026
<\/pre>\n\n\n\n
Article 1. Objet et Champ d'Application<\/mark><\/strong><\/pre>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Dootri Agency<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab l'Agence \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 de conseil en ing\u00e9nierie et innovation sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'automatisation et les agents d'Intelligence Artificielle (IA), et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s par l'Agence.<\/pre>\n\n\n\n
Les services de l’Agence comprennent principalement :<\/p>\n\n\n\n
    \n
  1. La fourniture et la gestion d’Agents IA autonomes et personnalis\u00e9s<\/strong> (mod\u00e8le SaaS ou sur-mesure).<\/li>\n\n\n\n
  2. Des missions de conseil<\/strong> en automatisation, marketing et optimisation des processus m\u00e9tier.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    Toute commande de services implique l'adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV.<\/pre>\n\n\n\n
    Identification de l’Agence :<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
      \n
    • D\u00e9nomination Sociale :<\/strong> Dootri Consulting<\/li>\n\n\n\n
    • Forme Juridique :<\/strong> SASU, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
    • Adresse du Si\u00e8ge Social :<\/strong> House of Startups <\/strong>9, rue de Laboratoire L-1911 Luxembourg<\/li>\n\n\n\n
    • Num\u00e9ro de T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> + 33 7 83 75 72 58<\/li>\n\n\n\n
    • Adresse e-mail :<\/strong> contact@dootriagency.com<\/li>\n\n\n\n
    • Num\u00e9ro d’immatriculation (RCS\/SIREN) :<\/strong> 895 343 085 000 18<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      Article 2. Services Propos\u00e9s<\/mark><\/strong><\/pre>\n\n\n\n
      2.1. Agents IA Autonomes<\/mark><\/strong><\/pre>\n\n\n\n
      L’Agence propose la conception, le d\u00e9ploiement et la maintenance d’agents d’IA personnalis\u00e9s pour automatiser des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques (ex : gestion de m\u00e9dias sociaux, r\u00e9daction SEO, prospection LinkedIn, pr\u00e9-remplissage comptable, gestion de planning).<\/p>\n\n\n\n
        \n
      • Personnalisation :<\/strong> L’Agent IA est configur\u00e9 et entra\u00een\u00e9 pour s’aligner sur les processus et la ligne \u00e9ditoriale du Client.<\/li>\n\n\n\n
      • Autonomie :<\/strong> L’Agent IA op\u00e8re en arri\u00e8re-plan, interagit avec les outils du Client (CRM, WordPress, r\u00e9seaux sociaux, etc.) et ex\u00e9cute les t\u00e2ches d\u00e9finies sans intervention humaine constante.<\/li>\n\n\n\n
      • Int\u00e9gration :<\/strong> Le Client est responsable de fournir les acc\u00e8s n\u00e9cessaires aux plateformes tierces (API, comptes utilisateurs) pour permettre le fonctionnement de l’Agent IA.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        2.2. Missions de Conseil et Audit<\/mark><\/strong><\/pre>\n\n\n\n
        L'Agence r\u00e9alise des missions de conseil et d'audit visant \u00e0 identifier et optimiser les processus m\u00e9tier du Client par l'int\u00e9gration de solutions innovantes et d'IA. Ces missions font l'objet d'un devis sp\u00e9cifique.<\/pre>\n\n\n\n
        Article 3. Commande et Formation du Contrat<\/mark><\/strong><\/pre>\n\n\n\n
        3.1. Devis et Acceptation<\/mark><\/strong><\/pre>\n\n\n\n
        Pour les solutions sur-mesure ou les missions de conseil, l'Agence \u00e9tablit un devis d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisant la nature des services, le prix, les d\u00e9lais de r\u00e9alisation et les conditions sp\u00e9cifiques. Le contrat est form\u00e9 d\u00e8s l'acceptation \u00e9crite (signature, e-mail de confirmation) du devis par le client.<\/pre>\n\n\n\n
        3.2. Offres Standard et Essai Gratuit<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
        Pour les offres standard (le cas \u00e9ch\u00e9ant), la commande est valid\u00e9e par la souscription en ligne du Client. L’offre de 15-day free trial<\/strong> est soumise aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es sur le site de l’Agence. \u00c0 l’issue de cette p\u00e9riode, le service est factur\u00e9 selon le tarif convenu, sauf r\u00e9siliation par le Client.<\/p>\n\n\n\n
        Article 4. Prix et Modalit\u00e9s de Paiement<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
        4.1. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n
        Les prix des services sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) et s’entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’Agence et la l\u00e9gislation en vigueur. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n
        Le co\u00fbt des Agents IA est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9 sur un abonnement mensuel ou annuel, potentiellement ajust\u00e9 en fonction de l’usage r\u00e9el du Client (mod\u00e8le \u00ab Payez ce que vous utilisez \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
        4.2. Modalit\u00e9s de Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n
        Le paiement s’effectue par les moyens sp\u00e9cifi\u00e9s dans le devis ou sur la plateforme de souscription (carte bancaire, virement bancaire, pr\u00e9l\u00e8vement automatique).<\/p>\n\n\n\n
          \n
        • Abonnements :<\/strong> Le paiement est d\u00fb \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir (au d\u00e9but de la p\u00e9riode de service) et est reconduit tacitement, sauf r\u00e9siliation.<\/li>\n\n\n\n
        • Missions de Conseil :<\/strong> Les modalit\u00e9s de paiement (acompte, \u00e9chelonnement) sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          Tout retard de paiement entra\u00eenera l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la suspension des services de l’Agent IA apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet.<\/p>\n\n\n\n
          Article 5. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
          5.1. Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n
          La dur\u00e9e du contrat est celle sp\u00e9cifi\u00e9e dans le devis ou l’offre d’abonnement souscrite.<\/p>\n\n\n\n
          5.2. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n
            \n
          • Abonnements :<\/strong> Le Client peut r\u00e9silier son abonnement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve du respect du pr\u00e9avis sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’offre (g\u00e9n\u00e9ralement 30 jours avant la date de renouvellement).<\/li>\n\n\n\n
          • Manquement :<\/strong> En cas de manquement grave par l’une des parties \u00e0 ses obligations contractuelles, non r\u00e9par\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception d’une mise en demeure, le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
            Article 6. Obligations de l’Agence<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
            L’Agence s’engage \u00e0 fournir les services avec diligence et selon les r\u00e8gles de l’art. Elle est tenue \u00e0 une obligation de moyens<\/strong> concernant le fonctionnement des Agents IA et les r\u00e9sultats des missions de conseil.<\/p>\n\n\n\n
            L’Agence garantit que les Agents IA seront configur\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications convenues.<\/p>\n\n\n\n
            Article 7. Obligations du Client<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
            Le Client s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
              \n
            1. Fournir \u00e0 l’Agence toutes les informations et acc\u00e8s n\u00e9cessaires (identifiants, API, donn\u00e9es) pour le d\u00e9ploiement et le bon fonctionnement des Agents IA.<\/li>\n\n\n\n
            2. Utiliser les Agents IA conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV, aux lois en vigueur (notamment en mati\u00e8re de prospection commerciale et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) et aux conditions d’utilisation des plateformes tierces int\u00e9gr\u00e9es (LinkedIn, WordPress, etc.).<\/li>\n\n\n\n
            3. S’assurer de la l\u00e9galit\u00e9 des donn\u00e9es et du contenu transmis \u00e0 l’Agent IA pour traitement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
              Article 8. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
              L’Agence conserve la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ses m\u00e9thodes, outils, et du code source des Agents IA.<\/p>\n\n\n\n
              Le Client est et demeure propri\u00e9taire de toutes les donn\u00e9es, contenus et informations qu’il fournit \u00e0 l’Agence ou qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’Agent IA pour son compte (ex : articles SEO, posts sociaux, rapports).<\/p>\n\n\n\n
              Article 9. Responsabilit\u00e9<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
              9.1. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n
              L’Agence ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages indirects ou immat\u00e9riels, tels que la perte de profit, la perte commerciale, la perte de donn\u00e9es ou le pr\u00e9judice d’image.<\/p>\n\n\n\n
              La responsabilit\u00e9 de l’Agence est limit\u00e9e au montant des sommes encaiss\u00e9es par l’Agence au titre des services fournis au Client pendant les douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant le fait g\u00e9n\u00e9rateur du dommage.<\/p>\n\n\n\n
              9.2. Agents IA et Tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n
              Le Client reconna\u00eet que l’Agent IA est un outil d’aide \u00e0 la d\u00e9cision et d’automatisation. L’Agence ne garantit pas l’atteinte d’objectifs sp\u00e9cifiques (ex : augmentation du chiffre d’affaires, nombre de leads).<\/p>\n\n\n\n
              L’Agence n’est pas responsable des cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l’utilisation par l’Agent IA des acc\u00e8s fournis par le Client aux plateformes tierces (ex : suspension de compte LinkedIn, erreurs de publication, non-conformit\u00e9 l\u00e9gale du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9). Le Client est seul responsable de la v\u00e9rification et de la validation finale des actions et contenus produits par l’Agent IA.<\/p>\n\n\n\n
              Article 10. Donn\u00e9es Personnelles<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
              L’Agence s’engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles du Client conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong> (disponible sur le site dootriagency.com) et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n\n\n
              Article 11. Droit Applicable et Litiges<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n
              Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
              En cas de litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents du si\u00e8ge social de l’Agence.
              <\/p>\n\n\n\n
              Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
              Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) de Dootri Agency Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 5 janvier 2026 Article 1. Objet et Champ d’Application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Dootri Agency (ci-apr\u00e8s \u00ab l’Agence \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 de conseil en ing\u00e9nierie et innovation sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’automatisation […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-3557","page","type-page","status-publish","hentry"],"_hostinger_reach_plugin_has_subscription_block":false,"_hostinger_reach_plugin_is_elementor":false,"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"trp-custom-language-flag":false},"uagb_author_info":{"display_name":"KINDA","author_link":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/author\/dootrimarketinggmail-com\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) de Dootri Agency Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 5 janvier 2026 Article 1. Objet et Champ d'Application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Dootri Agency (ci-apr\u00e8s \u00ab l'Agence \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 de conseil en ing\u00e9nierie et innovation sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'automatisation…","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3557","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3557"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3557\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3559,"href":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3557\/revisions\/3559"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dootriagency.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3557"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}